J.O. 280 du 2 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Brochier (Bruno)

NOR : CPTE0700043D



Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, M. Bruno Brochier, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 6 décembre 2007.

M. Brochier est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.